Foire Aux Questions
DIVORCE ET DROIT DE LA FAMILLE
Quand consulter un avocat en droit de la famille ?
Il peut être utile de consulter un avocat dès qu’une séparation est envisagée ou lorsqu’un désaccord apparaît concernant les enfants, la pension alimentaire ou les conséquences patrimoniales d’une séparation.
Consulter suffisamment tôt permet de connaître vos droits avant de prendre des décisions susceptibles d’avoir des conséquences importantes pour la suite.
Un avocat est-il obligatoire pour divorcer ?
Oui. L’assistance d’un avocat est obligatoire dans le cadre d’un divorce.
Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, chacun des époux doit être assisté par son propre avocat.
Peut-on privilégier une solution amiable ?
Oui. Lorsque la situation le permet, je privilégie la recherche d’une solution négociée et équilibrée afin de permettre aux parties de conserver davantage de maîtrise sur l’organisation de leur séparation et d’éviter un conflit non souhaité.
Lorsqu’aucun accord satisfaisant ne peut être trouvé, une procédure judiciaire peut être engagée afin de défendre vos droits.
Peut-on modifier la résidence des enfants ou la pension alimentaire après une première décision ?
La situation d’une famille peut évoluer après une première décision ou un premier accord.
Un changement concernant la situation professionnelle ou financière d’un parent, un déménagement ou l’évolution des besoins de l’enfant peut notamment conduire à envisager une modification des mesures précédemment fixées.
La situation doit alors être réexaminée afin de déterminer les démarches adaptées.
Combien coûte une procédure de divorce ou une procédure devant le Juge aux affaires familiales ?
Le coût dépend de la nature et de la complexité du dossier ainsi que de la procédure nécessaire.
Afin de vous permettre d’avoir une vision claire du coût de mon intervention, les honoraires sont abordés dès le premier rendez-vous ainsi que les modalités de facturation et le périmètre de mon intervention.
Intervenez-vous uniquement à Amiens ?
J’interviens à Amiens ainsi que dans l’Oise et les Hauts-de-France lorsque le dossier le nécessite.
DROIT DES ÉTRANGERS
Combien de temps ai-je pour contester une OQTF ?
Les délais de recours peuvent être très courts et varient selon la nature de la décision. Il est important de consulter un avocat sans attendre afin d’étudier votre situation.
Puis-je contester un refus de titre de séjour ?
Oui. Selon les motifs de la décision et de votre situation personnelle, des recours peuvent être envisagés.
Intervenez-vous uniquement à Amiens ?
J’interviens devant le Tribunal administratif d’Amiens, la Cour administrative d’appel de Douai et la CNDA à Paris.
PROTECTION SOCIALE, INCAPACITÉ ET HANDICAP
Qu'est-ce que la faute inexcusable de l'employeur ?
La faute inexcusable peut être invoquée, sous certaines conditions, lorsqu’un salarié a été victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et que les circonstances permettent de rechercher la responsabilité de son employeur.
La reconnaissance de cette faute permet à la victime d’obtenir une indemnisation complémentaire.
Chaque situation doit cependant faire l’objet d’une analyse précise des circonstances de l’accident ou de la maladie professionnelle et des éléments permettant d’établir la faute invoquée.
Puis-je contester mon taux d'incapacité fixé par la CPAM ?
Oui, une décision fixant un taux d’incapacité permanente peut être contestée dans les conditions et délais applicables.
Il est utile de faire examiner la décision ainsi que les éléments médicaux de votre dossier afin de déterminer l’opportunité et les modalités d’un recours.
Peut-on contester une décision de la MDPH ?
Oui. Un refus d’attribution ou de renouvellement de l’AAH peut faire l’objet d’un recours.
L’analyse de la décision et de votre situation permet de déterminer les démarches à entreprendre et les éléments à présenter à l’appui de votre demande.
Peut-on contester un refus d'AAH ?
Oui. Un refus d’attribution ou de renouvellement de l’AAH peut faire l’objet d’un recours.
L’analyse de la décision et de votre situation permet de déterminer les démarches à entreprendre et les éléments à présenter à l’appui de votre demande.
Quand consulter un avocat après une décision de la CPAM ou de la MDPH ?
Il est préférable de prendre conseil rapidement après la réception d’une décision que vous souhaitez contester.
Les voies et délais de recours peuvent différer selon la nature de la décision. Une analyse suffisamment précoce permet donc d’identifier la procédure applicable et de préparer votre dossier.