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Honoraires

Selon l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971 en son article 1er :

« Les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client. »

Il est de principe qu’étant un professionnel libéral, le montant des honoraires de l’avocat est librement fixé compte tenu des éléments suivants :

du temps consacré à l’affaire,
du travail de recherche à effectuer,
de l’importance des intérêts en cause,
de l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
de sa notoriété, de ses titres, de son ancienneté, de son expérience et de la spécialisation dont il est titulaire,
des avantages et du résultat obtenus au profit du client par son travail,
du service rendu à celui-ci.
de la situation de fortune du client.

En fonction de la nature des affaires, notre rémunération est proposée :

soit dans le cadre d’un honoraire forfaitaire couvrant l’ensemble des diligences du dossier,
soit au moyen d’honoraires fixés en fonction d’un taux horaire qui couvre toutes les diligences accomplies par le cabinet (rendez-vous, entretiens téléphoniques, courriers, étude du dossier, rédaction d’actes, audiences, etc…),
soit dans le cadre d’une convention d’honoraires qui prévoit, outre un honoraire forfaitaire de base, une part de rémunération en fonction du résultat qui est variable

Avant toute intervention, et sauf urgence, une convention d’honoraires est conclue avec chaque nouveau client.

Par ailleurs, j’accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle, hors affaires pénales.

Le dossier d’aide juridictionnelle est téléchargeable en cliquant sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1444

J’invite également mes clients à se renseigner sur l’existence éventuelle d’un contrat de protection juridique auprès de leur compagnie d’assurance. Dans cette hypothèse, les honoraires seront, en tout ou partie, pris en charge par l’assureur concerné.

Enfin, toute consultation au cabinet est facturée au tarif de 80€ TTC / 30 minutes. Ce montant est déduit des honoraires en cas d’ouverture de dossier.