Honoraires

Conformément à l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971 : « les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client ».

En fonction de la nature des affaires, la rémunération est proposée :

– soit dans le cadre d’un honoraire forfaitaire couvrant l’ensemble des diligences du dossier,

– soit en fonction d’un taux horaire de 190€ HT,

– soit dans le cadre d’honoraires mixtes (honoraire forfaitaire pour l’ouverture et le suivi du dossier ainsi qu’un honoraire au temps passé pour les diligences supplémentaires).

Dans le cadre de certains contentieux il vous sera proposé l’établissement d’une convention d’honoraires au résultat.

Les rendez-vous sont facturés au tarif de 80€ TTC  (30 minutes) ou 150€ TTC (1h).

Modalités de rendez-vous : au cabinet, par téléphone ou en visioconférence.

Tous les dossiers font l’objet de la rédaction d’une convention d’honoraires.

Les tarifs sont applicables si les conditions d’aide juridictionnelle ne sont pas remplies.

J’invite également mes clients à se renseigner sur l’existence éventuelle d’un contrat de protection juridique auprès de leur compagnie d’assurance. Dans cette hypothèse, les honoraires seront, en tout ou partie, pris en charge par l’assureur concerné.

Les forfaits suivants sont proposés par le cabinet :

Procédure devant le Juge aux affaires familiales hors divorce  : à partir de 1 500€ HT

Divorce par consentement mutuel : à partir de 1 200€ HT (non rédacteur de la convention) ou 2 000€ HT (rédacteur)

Divorce : à partir de 2 500€

Tribunal judiciaire (JCP, pôle social, ex-TI) : à partir de 1 500€ HT

Tribunal judiciaire (litiges à plus de 10 000€) : à partir de 2 000€ HT

Postulation TJ : à partir de 700€ HT

Cour d’appel : à partir de 2 200€ HT 

Postulation devant la Cour d’appel : à partir de 750€ HT

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : à partir de 700€ HT

Garde à vue : à partir de 500€ HT

Audition libre : à partir de 300€ HT

Juge des enfants – assistance éducative : à partir de 800€ HT